Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de Toybox

Dernière mise à jour : 3 mars 2024


Bienvenue chez Toybox. Veuillez lire attentivement le présent accord sur les conditions d'utilisation (les «Conditions d'utilisation»). Le site Web Toybox (le «site Web»), l'application mobile (l'«application mobile») et tous les services et ressources disponibles ou activés via le site Web et/ou l'application mobile (chacun un «Service» et collectivement, les «Services»), sont offerts par Toybox Labs, LLC («Toybox», «nous» ou «notre/nos»). Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toutes les conditions supplémentaires qui peuvent vous être présentées pour votre examen et votre acceptation (collectivement, l'«Accord»), régissent votre accès et votre utilisation des Services. En cliquant sur le bouton «J'accepte», en terminant le processus d'inscription, en accédant au site Web, en téléchargeant ou en utilisant l'application mobile, ou en accédant ou en utilisant d'une autre manière l'un des Services, vous déclarez que (1) vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'Accord, (2) vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Toybox, et (3) vous avez l'autorité pour conclure l'Accord. Le terme «vous» fait référence à la personne identifiée lors du processus d'inscription. Si vous n'acceptez pas d'être lié par l'Accord, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser l'un des Services.

(RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS SEULEMENT) RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 13 (ACCORD D'ARBITRAGE) DE L'ACCORD CI-DESSOUS CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT TOUT DIFFÉREND ENTRE NOUS SERA RÉSOLU. EN PARTICULIER, ELLE CONTIENT UN ACCORD D'ARBITRAGE QUI, SAUF EXCEPTIONS LIMITÉES, EXIGERA QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SOIENT SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF. SAUF SI VOUS REFUSEZ L'ACCORD D'ARBITRAGE : (1) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À INTENTER DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER RÉPARATION CONTRE NOUS QU'INDIVIDUELLEMENT, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE ; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'INTENTER DES RÉCLAMATIONS ET DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY.

USAGE PERSONNEL SEULEMENT – LES SERVICES SONT DESTINÉS À UN USAGE PERSONNEL SEULEMENT, ET NE SONT PAS DESTINÉS À UN USAGE DANS UN CONTEXTE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL, ET UN TEL USAGE EST EXPRESSÉMENT INTERDIT. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS LE FAITES EN VOTRE CAPACITÉ DE CONSOMMATEUR. TOYBOX EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS – VEUILLEZ NOTER QUE L'ACCORD PEUT ÊTRE MODIFIÉ PAR TOYBOX À SA SEULE DISCRÉTION À TOUT MOMENT. LORSQUE DES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES, TOYBOX METTRA À DISPOSITION UNE COPIE DE L'ACCORD MIS À JOUR VIA LES SERVICES ET METTRA À JOUR LA DATE DE LA «DERNIÈRE MISE À JOUR» EN HAUT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. SI NOUS APPORTONS DES MODIFICATIONS IMPORTANTES À L'ACCORD, NOUS VOUS INFORMERONS DE CES MODIFICATIONS IMPORTANTES SUR LE SITE WEB ET L'APPLICATION MOBILE. TOUTE MODIFICATION DE L'ACCORD SERA EFFECTIVE IMMÉDIATEMENT POUR LES NOUVEAUX UTILISATEURS DES SERVICES ET SERA EFFECTIVE POUR LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS EXISTANTS TRENTE (30) JOURS APRÈS LA DATE DE LA «DERNIÈRE MISE À JOUR» EN HAUT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

  • UTILISATION DES SERVICES. Les Services, ainsi que les informations et le contenu disponibles sur ceux-ci, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf si un accord de licence distinct entre vous et Toybox s'applique, votre droit d'utiliser tous les Services est soumis à l'Accord.
  • Licence du site Web et de l'application mobile. Sous réserve de votre respect de l'Accord, Toybox vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour (i) accéder et utiliser le site Web et (ii) télécharger, installer et utiliser une copie de l'application mobile sur un seul appareil mobile que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter cette copie de l'application mobile uniquement à des fins personnelles. De plus, en ce qui concerne toute application mobile accédée ou téléchargée depuis l'Apple App Store (une «Application provenant de l'App Store»), vous n'utiliserez cette Application provenant de l'App Store (a) que sur un produit de marque Apple qui exécute iOS ou macOS (les systèmes d'exploitation propriétaires d'Apple) et (b) comme le permettent les «Règles d'utilisation» énoncées dans les conditions d'utilisation de l'Apple App Store. Nonobstant la première phrase de la présente section 1.1, en ce qui concerne toute application mobile accédée ou téléchargée depuis le Google Play Store (une «Application provenant de Google Play»), vous pouvez avoir des droits de licence supplémentaires en ce qui concerne l'utilisation de cette Application provenant de Google Play sur une base partagée au sein de votre groupe familial désigné.
  • Mises à jour. Vous comprenez que les Services sont en constante évolution. Par conséquent, Toybox peut vous demander d'accepter des mises à jour des Services que vous avez installés sur votre appareil mobile. Vous reconnaissez et acceptez que Toybox peut mettre à jour les Services avec ou sans vous en informer. Il peut être nécessaire de mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre afin d'utiliser les Services.
  • Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans l'Accord sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas concéder de licence, vendre, louer, céder, transférer, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit l'un des Services ; (b) vous ne devez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure une marque de commerce, un logo ou d'autres parties des Services (y compris des images, du texte, la mise en page ou le formulaire) ; (c) vous ne devez pas utiliser de métabalises ou d'autres «texte caché» utilisant le nom ou les marques de commerce de Toybox ; (d) vous ne devez pas modifier, traduire, adapter, fusionner, créer d'œuvres dérivées, désassembler, décompiler, faire de la compilation inverse ou de l'ingénierie inverse de toute partie des Services, sauf dans la mesure où les restrictions précédentes sont expressément interdites par la loi applicable ; (e) vous ne devez pas utiliser de logiciels manuels ou automatisés, de dispositifs ou d'autres processus (y compris, mais sans s'y limiter, les spiders, robots, scrapers, crawlers, avatars, outils d'exploration de données ou similaires) pour «extraire» ou télécharger des données de toute page Web contenue dans les Services (sauf que nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics une autorisation révocable d'utiliser des spiders pour copier des matériaux des Services dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire à la création d'index consultables publiquement des matériaux, mais pas de caches ou d'archives de ces matériaux) ; (f) sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; et (g) vous ne devez pas supprimer ou détruire les avis de droits d'auteur ou autres marques de propriété contenus dans les Services ou sur ceux-ci. Toute future version, mise à jour ou autre ajout aux Services sera soumis à l'Accord. Toybox, ses fournisseurs et prestataires de services se réservent tous les droits non accordés dans l'Accord.
  • Confidentialité. Toybox collectera et utilisera vos informations personnelles conformément aux termes de sa politique de confidentialité.
  • ENREGISTREMENT
    •
  • Enregistrement de votre compte. Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez peut-être devenir un Utilisateur Enregistré. Aux fins du présent Accord, un «Utilisateur Enregistré» est un utilisateur qui a enregistré un compte auprès de Toybox via les Services («Compte»).

  • Données d'enregistrement. En enregistrant un Compte, vous acceptez de : (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme demandé par le formulaire d'enregistrement (les «Données d'enregistrement») ; et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les Données d'enregistrement pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous déclarez que vous avez (i) au moins dix-huit (18) ans ; et (ii) que vous n'êtes pas une personne interdite d'utiliser les Services en vertu des lois des États-Unis, de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Vous acceptez de surveiller votre Compte afin de restreindre son utilisation par toute autre personne, y compris les mineurs, et vous accepterez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée de ce type. Vous ne pouvez pas partager votre identifiant ou mot de passe de Compte avec qui que ce soit, et vous acceptez d'informer immédiatement Toybox de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Toybox a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Toybox a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci). Vous acceptez de ne pas créer de Compte en utilisant une fausse identité ou des informations, ou au nom d'une personne autre que vous-même. Vous acceptez de ne pas avoir plus d'un Compte à un moment donné et que Toybox peut fusionner tout Compte en double que vous auriez pu créer via différentes parties des Services, y compris toute donnée ou Contenu associé (tel que défini ci-dessous). Vous acceptez que si vous avez déjà créé un Compte pour une partie des Services, Toybox peut utiliser vos Données d'enregistrement pour accorder l'accès à d'autres parties des Services. Vous acceptez de ne pas créer de Compte ou d'utiliser les Services si vous avez déjà été retiré par Toybox, ou si vous avez déjà été banni de l'un des Services.

  • Propriété de votre compte. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez aucun droit de propriété ou autre intérêt de propriété sur votre Compte, et vous reconnaissez et acceptez en outre que tous les droits sur votre Compte sont et demeureront à jamais la propriété et au profit de Toybox.

  • Utilisation du compte par un enfant mineur. Vous pouvez être autorisé à créer un compte pour tout enfant ou à lui accorder l'accès à votre compte : (i) qui a moins de dix-huit (18) ans ; et (ii) dont vous êtes un parent ou un autre tuteur légal, dans chaque cas conformément aux politiques et fonctionnalités actuelles des Services. Vous êtes seul responsable du suivi de l'accès et de l'utilisation des Services par cet enfant. Toybox n'aura aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne toute utilisation des Services par un enfant utilisant votre Compte.

  • Équipement et logiciels nécessaires. Vous devez fournir tout l'équipement et les logiciels nécessaires pour vous connecter aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, un appareil mobile adapté pour se connecter et utiliser l'application mobile. Vous êtes seul responsable de tous les frais, y compris les frais de connexion Internet ou de téléphonie mobile, que vous encourez lors de l'accès aux Services.
  • RESPONSABILITÉ DU CONTENU
    •
  • Types de Contenu. Vous reconnaissez que toutes les informations, données, textes, logiciels, photographies, graphiques, messages, balises et autres matériaux accessibles via les Services (collectivement, le «Contenu») relèvent de la seule responsabilité de la partie dont ce Contenu est issu. Cela signifie que vous, et non Toybox, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous téléchargez, publiez, transmettez ou mettez à disposition de toute autre manière via les Services («Votre Contenu»), et que vous et les autres Utilisateurs Enregistrés des Services, et non Toybox, êtes également responsables de tout Contenu que vous et eux mettez à disposition via les Services («Contenu Utilisateur»).
  • Aucune obligation de pré-filtrer le Contenu. Vous reconnaissez que Toybox n'a aucune obligation de pré-filtrer le Contenu Utilisateur, bien que Toybox se réserve le droit, à sa seule discrétion, de pré-filtrer, refuser ou supprimer tout Contenu Utilisateur, y compris lorsque la loi applicable l'y oblige. En concluant le présent Accord, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à la surveillance de Votre Contenu par Toybox, sous réserve toujours de la politique de confidentialité de Toybox. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune attente de confidentialité concernant la transmission de Votre Contenu, y compris, sans limitation, les communications de chat ou de texte qui nous ont été signalées par un autre utilisateur des Services comme étant potentiellement en violation de l'Accord. Dans le cas où Toybox pré-filtre, refuse ou supprime Votre Contenu, vous reconnaissez que Toybox le fera à son avantage, et non au vôtre. Sans limiter ce qui précède, Toybox aura le droit de supprimer tout Votre Contenu qui viole l'Accord ou qui est autrement répréhensible.
  • Stockage. Toybox n'a aucune obligation de stocker Votre Contenu. Toybox n'a aucune responsabilité en cas de suppression ou d'exactitude de tout Contenu Utilisateur, y compris Votre Contenu ; l'échec du stockage, de la transmission ou de la réception de la transmission de tout Contenu Utilisateur ; ou la sécurité, la confidentialité, le stockage ou la transmission d'autres communications provenant de ou impliquant l'utilisation des Services. Certains Services peuvent vous permettre de spécifier le niveau auquel ces Services restreignent l'accès à Votre Contenu. Vous êtes seul responsable de choisir le niveau d'accès approprié à Votre Contenu. Si vous ne le faites pas, les Services peuvent par défaut utiliser le paramètre le plus permissif.
  • PROPRIÉTÉ
    •
  • Services. Sauf en ce qui concerne Votre Contenu et tout autre Contenu Utilisateur, vous acceptez que Toybox et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts sur les Services (y compris, mais sans s'y limiter, tout code informatique, thèmes, objets, concepts, illustrations, animations, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, documentation et logiciels Toybox). Vous acceptez de ne pas supprimer, altérer ou masquer les avis de droits d'auteur, de marques de commerce, de marques de service ou autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant les Services.
  • Marques de commerce. Le nom de Toybox et toutes les stylisations, graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux connexes utilisés sur ou en relation avec les Services sont des marques de commerce de Toybox et ne peuvent être utilisés sans autorisation en relation avec vos produits ou services, ou ceux de tiers. Les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux de tiers qui peuvent apparaître sur ou dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
  • Votre Contenu. Toybox ne revendique pas la propriété de Votre Contenu. Cependant, lorsque vous publiez ou diffusez Votre Contenu sur ou dans l'un des Services, vous déclarez que vous possédez ou avez tous les droits nécessaires pour publier ou diffuser Votre Contenu sur ou dans les Services.
  • Licence de Votre Contenu. Sous réserve des paramètres de compte applicables que vous sélectionnez, vous accordez à Toybox un droit et une licence entièrement payés, libres de redevance, mondiaux, transférables, sous-licenciables, non exclusifs (y compris tous les droits moraux) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de représenter publiquement et d'afficher publiquement Votre Contenu (en tout ou en partie) aux fins d'exploitation et de fourniture des Services à vous et à nos autres Utilisateurs Enregistrés. Vous acceptez que si vous publiez Votre Contenu sur une partie des Services, Toybox puisse utiliser, reproduire, modifier, adapter, représenter publiquement et afficher publiquement ce Contenu sur d'autres parties des Services. Pour plus de clarté, Toybox peut reproduire et afficher Votre Contenu publié sur une Application Mobile sur l'autre Application Mobile. Veuillez vous rappeler que d'autres Utilisateurs Enregistrés peuvent rechercher, voir, utiliser, modifier et reproduire tout Votre Contenu que vous soumettez à toute zone «publique» des Services. Vous acceptez que vous, et non Toybox, êtes responsable de tout Votre Contenu.
  • Commentaires. Vous acceptez que la soumission de toute idée, suggestion, document et/ou proposition à Toybox par le biais de ses pages de suggestion, de commentaires, de wiki, de forum ou de pages similaires («Commentaires») se fait à vos propres risques et que Toybox n'a aucune obligation (y compris, sans limitation, les obligations de confidentialité) concernant ces Commentaires. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre les Commentaires. Vous accordez par la présente à Toybox un droit et une licence entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux et non exclusifs d'utiliser, de reproduire, d'exécuter, d'afficher, de distribuer, d'adapter, de modifier, de reformater, de créer des œuvres dérivées et d'exploiter de toute autre manière, commerciale ou non commerciale, tout ou partie des Commentaires, et de sous-licencier les droits susmentionnés, en rapport avec le fonctionnement et la maintenance des Services et/ou des activités de Toybox.
  • CONDUITE DE L'UTILISATEUR. En tant que condition d'utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par le présent Contrat ou par la loi applicable. Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) (a) prendre toute mesure ou (b) rendre disponible tout Contenu sur ou via les Services qui : (i) enfreint, détourne ou viole de toute autre manière tout droit de propriété intellectuelle, droit de publicité, droit à la vie privée ou autre droit de toute personne ou entité ; (ii) est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, invasif de la vie privée d'autrui, délictueux, obscène, offensant ou blasphématoire ; (iii) constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou en masse ; (iv) implique des activités et/ou des ventes commerciales, telles que des concours, des loteries, des échanges, de la publicité ou des systèmes pyramidaux sans le consentement écrit préalable de Toybox ; (v) usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de Toybox ; (vi) interfère ou tente d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou utilise les Services d'une manière non expressément autorisée par le Contrat ; ou (vii) tente de s'engager ou s'engage dans des actes potentiellement nuisibles dirigés contre les Services, y compris, mais sans s'y limiter, la violation ou la tentative de violation des fonctions de sécurité des Services, l'introduction de virus, de vers ou de codes nuisibles similaires dans les Services, ou l'interférence ou la tentative d'interférence avec l'utilisation des Services par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris par le biais de la surcharge, de l'« inondation », du « spamming », du « mail bombing » ou du « crash » des Services.
  • INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS
    •
  • Communication. Les Services peuvent de temps à autre offrir des fonctions de communication interactive. Veuillez noter que ces fonctions sont publiques ou peuvent être soumises à un accès public. Vous reconnaissez que toutes ces fonctions offertes sur les Services sont destinées à des communications publiques et non privées. Vous êtes responsable de tout Contenu que vous publiez et des conséquences de la publication de ce Contenu, ainsi que de vos interactions avec des tiers via nos Services. Votre utilisation du Contenu de l'Utilisateur ou la confiance que vous lui accordez est à vos propres risques, et nous n'en sommes pas responsables. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout Contenu pour quelque raison que ce soit, mais nous n'avons aucune obligation de supprimer le Contenu que vous pourriez trouver répréhensible ou offensant. Les informations et opinions exprimées dans les forums publics ou autres communications interactives par d'autres ne sont pas nécessairement les nôtres. Toybox n'approuve, ne cautionne ni ne fait de déclarations ou de garanties concernant le Contenu de l'Utilisateur.
  • Anonymat. Vous ne pouvez pas publier votre nom complet, vos informations personnelles ou biographiques, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre identifiant de médias sociaux, votre photographie ou toute autre information personnellement identifiable vous concernant ou concernant toute autre personne sur les Services.
  • Responsabilité de l'utilisateur. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs Enregistrés et toute autre partie avec laquelle vous interagissez ; étant entendu, cependant, que Toybox se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, d'intervenir dans de tels litiges. Ces transactions sont uniquement entre vous et ces tiers. Veuillez faire preuve de respect lorsque vous interagissez avec d'autres personnes via nos Services. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence concernant ces interactions. Vous acceptez que Toybox ne sera pas responsable des passifs encourus à la suite de ces interactions. Vous utilisez tout Contenu d'utilisateur et interagissez avec d'autres Utilisateurs Enregistrés à vos propres risques.
  • INDEMNISATION. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Toybox, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs et concédants de licence (chacun, une «Partie Toybox» et collectivement, les «Parties Toybox») de toutes pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés ou découlant de tout ce qui suit : (a) Votre Contenu ; (b) votre utilisation de tout Service en violation du Contrat ; (c) votre violation des droits d'une autre partie, y compris tout Utilisateur Enregistré ; ou (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable. Toybox se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous acceptez de coopérer pleinement avec Toybox pour faire valoir toutes les défenses disponibles. Cette disposition ne vous oblige pas à indemniser l'une des Parties Toybox pour toute pratique commerciale abusive de cette partie ou pour la fraude, la tromperie, la fausse promesse, la fausse déclaration ou la dissimulation de cette partie, ou la suppression ou l'omission de tout fait matériel en relation avec tout Service fourni en vertu des présentes. Vous acceptez que les dispositions de la présente Section 7 survivent à toute résiliation de votre Compte, du Contrat et/ou de votre accès aux Services.
  • EXCLUSION DE GARANTIES ET DE CONDITIONS
    •
  • TEL QUEL. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SANS PRÉJUDICE DE VOS DROITS LÉGAUX, VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS SEULS RISQUES, ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES», AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOYBOX DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES. EN PARTICULIER, ET SANS LIMITATION :
  • DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOYBOX NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION SELON LAQUELLE : (1) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (2) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR ; OU (3) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES.
    •
  • AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE TOYBOX OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES.
    •
  • AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA CONDUITE DE TIERS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES TOYBOX NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À TENIR LES PARTIES TOYBOX RESPONSABLES, DE LA CONDUITE DE TIERS, Y COMPRIS LES OPÉRATEURS DE SITES EXTERNES ET D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE CES TIERS REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS.
  • MATÉRIAUX DE TIERS. DANS LE CADRE DES SERVICES, VOUS POUVEZ AVOIR ACCÈS À DES LIENS, DU CONTENU OU DES MATÉRIAUX HÉBERGÉS PAR UNE AUTRE PARTIE. VOUS ACCEPTEZ QU'IL SOIT IMPOSSIBLE POUR TOYBOX DE SURVEILLER CES MATÉRIAUX ET QUE VOUS ACCÉDIEZ À CES MATÉRIAUX À VOS PROPRES RISQUES.
  • DROITS LÉGAUX. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, IL SE PEUT DONC QUE CERTAINES D'ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DE LA LOI OBLIGATOIRE DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, ET LE CONTRAT N'A PAS POUR BUT D'EXCLURE OU DE LIMITER CES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    •
  • EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES PARTIES TOYBOX NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DE DOMMAGES OU COÛTS DUS À LA PERTE DE PRODUCTION OU D'UTILISATION, À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU À L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DANS CHAQUE CAS, QUE TOYBOX AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE CONTRAT OU TOUTES COMMUNICATIONS, INTERACTIONS OU RÉUNIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES, SUR QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE TOYBOX POUR : (I) LA MORT OU LES LÉSIONS CORPORELLES CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE D'UNE PARTIE TOYBOX ; (II) LA FRAUDE OU LA FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE D'UNE PARTIE TOYBOX ; OU (III) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QU'IL N'EST PAS LÉGAL D'EXCLURE.
  • PLAFOND DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES TOYBOX NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR PLUS DE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $) ; OU LA MESURE DE RÉPARATION OU LA SANCTION IMPOSÉE PAR LA LOI EN VERTU DE LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION EST FAITE. LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉ NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE TOYBOX POUR : (I) LE DÉCÈS OU LES LÉSIONS CORPORELLES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE GRAVE D'UNE PARTIE TOYBOX ; (II) LA FRAUDE OU LA FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE D'UNE PARTIE TOYBOX ; OU (III) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QU'IL N'EST PAS LÉGAL D'EXCLURE.
  • CONTENU DE L'UTILISATEUR. SAUF POUR LES OBLIGATIONS DE TOYBOX DE PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES TELLES QU'ÉNONCÉES DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TOYBOX, TOYBOX N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA RAPIDITÉ, LA SUPPRESSION, L'ENVOI ERRONÉ OU L'ÉCHEC DU STOCKAGE DE TOUT CONTENU (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE CONTENU ET LE CONTENU DE L'UTILISATEUR) OU DES COMMUNICATIONS DE L'UTILISATEUR.
  • DROITS LÉGAUX. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
  • BASE DE L'ACCORD. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE TOYBOX ET VOUS.
  • SURVEILLANCE ET APPLICATION. Toybox se réserve le droit de : (a) supprimer ou refuser de publier tout Votre Contenu pour quelque raison que ce soit ou sans raison à notre seule discrétion ; (b) prendre toute mesure concernant Votre Contenu que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous pensons que ce Contenu viole le Contrat, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public, ou pourrait créer une responsabilité pour Toybox ; (c) prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi aux forces de l'ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Services ; et/ou (d) résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation du présent Contrat.
  • DURÉE ET RÉSILIATION
    •
  • Durée. Le Contrat commence à la date à laquelle vous les acceptez (tel que décrit dans le préambule ci-dessus) et reste pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services, sauf résiliation anticipée conformément au Contrat.
  • Résiliation des Services par Toybox. Toybox a le droit, immédiatement et sans préavis, de suspendre ou de résilier tout Service qui vous est fourni. Vous acceptez que toutes les résiliations pour motif légitime soient faites à la seule discrétion de Toybox et que Toybox ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de toute résiliation de votre Compte.
  • Résiliation des Services par Vous. Si vous souhaitez résilier les Services fournis par Toybox, vous pouvez le faire en : (a) en informant Toybox à tout moment ; et (b) en fermant votre Compte pour tous les Services que vous utilisez. Votre notification doit être envoyée à l'adresse électronique de Toybox indiquée ci-dessous.
  • Effet de la résiliation. La résiliation de tout Service comprend la suppression de l'accès à ce Service et l'interdiction de toute utilisation ultérieure des Services. La résiliation de tous les Services comprend également la suppression de toutes les informations, fichiers et Contenus associés ou contenus dans votre Compte (ou toute partie de celui-ci), y compris Votre Contenu. Lors de la résiliation de tout Service, votre droit d'utiliser ces Services prendra automatiquement fin immédiatement. Vous comprenez que toute résiliation des Services peut impliquer la suppression de Votre Contenu associé de nos bases de données en direct. Toybox n'aura aucune responsabilité envers vous pour toute suspension ou résiliation, y compris pour la suppression de Votre Contenu. Toutes les dispositions du Contrat qui, par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation des Services, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité.
  • Aucune inscription ultérieure. Si votre (vos) inscription(s) aux Services ou à toute autre communauté Toybox, ou votre capacité à y accéder, est interrompue par Toybox en raison de votre violation d'une partie quelconque du Contrat ou pour un comportement autrement inapproprié pour la communauté, vous acceptez de ne pas tenter de vous réinscrire ou d'accéder aux Services ou à toute communauté Toybox en utilisant une adresse e-mail différente ou autrement. Dans le cas où vous violez la phrase immédiatement précédente, Toybox se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre immédiatement toute ou toutes les mesures énoncées dans les présentes sans préavis ni avertissement.
  • UTILISATEURS INTERNATIONAUX. Les Services sont accessibles depuis des pays du monde entier et peuvent contenir des références à des Services et du Contenu qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que Toybox a l'intention d'annoncer ces Services ou Contenus dans votre pays. Les Services sont contrôlés et offerts par Toybox depuis ses installations aux États-Unis d'Amérique. Toybox ne déclare pas que les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits. Ceux qui accèdent ou utilisent les Services depuis d'autres pays le font de leur propre gré et sont responsables du respect de la législation locale.
      1. CONVENTION D'ARBITRAGE (RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS SEULEMENT). Si vous résidez aux États-Unis, veuillez lire attentivement la présente Section 13 (parfois dénommée dans les présentes «Convention d'arbitrage»). Elle fait partie de votre contrat avec Toybox et affecte vos droits. Elle contient des procédures d'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LIANT.
    1. Applicabilité de la Convention d'arbitrage. Sous réserve des termes de la présente Convention d'arbitrage, vous et Toybox acceptez que tout litige, réclamation, désaccord découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation des Services, à toute communication que vous recevez de Toybox, ou au Contrat et aux versions antérieures du Contrat, y compris les réclamations et les litiges survenus entre nous avant la date d'entrée en vigueur du Contrat (chacun, un «Litige») sera résolu par arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal, sauf que : (1) vous et Toybox pouvez faire valoir des réclamations ou demander réparation devant un tribunal des petites créances si ces réclamations sont admissibles et restent devant un tribunal des petites créances ; et (2) vous ou Toybox pouvez demander une réparation équitable devant un tribunal pour infraction ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle (tels que les marques de commerce, l'habillage commercial, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les brevets). Aux fins de la présente Convention d'arbitrage, le terme «Litige» inclura également les litiges survenus ou impliquant des faits survenus avant l'existence de la présente ou de toute version antérieure du Contrat, ainsi que les réclamations pouvant survenir après la résiliation du présent Contrat.
        1. Résolution informelle des litiges. Il peut arriver qu’un litige survienne entre vous et Toybox. Dans ce cas, Toybox s’engage à travailler avec vous pour parvenir à une résolution raisonnable. Vous et Toybox convenez que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les litiges peuvent aboutir à un résultat rapide, peu coûteux et mutuellement bénéfique. Vous et Toybox convenez donc qu’avant que l’une ou l’autre partie n’entame un arbitrage contre l’autre (ou n’intente une action devant un tribunal des petites créances si une partie le choisit), nous nous rencontrerons et nous consulterons personnellement par téléphone ou par vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre de manière informelle tout litige couvert par le présent Accord d’arbitrage (« Conférence de résolution informelle des litiges »). Si vous êtes représenté par un avocat, votre avocat peut participer à la conférence, mais vous participerez également à la conférence.

      La partie à l’origine d’un litige doit notifier par écrit à l’autre partie son intention d’engager une Conférence de résolution informelle des litiges (« Notification »), qui doit avoir lieu dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de cette Notification par l’autre partie, à moins qu’une prolongation ne soit mutuellement convenue par les parties. La notification à Toybox de votre intention d’engager une Conférence de résolution informelle des litiges doit être envoyée par e-mail à support@toybox.com. La Notification doit inclure : (1) votre nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail (si vous en avez une) ; (2) le nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail de votre avocat, le cas échéant ; et (3) une description de votre litige.

      La Conférence de résolution informelle des litiges doit être individualisée de telle sorte qu’une conférence distincte doit être tenue chaque fois que l’une ou l’autre partie initie un litige, même si le même cabinet d’avocats ou groupe de cabinets d’avocats représente plusieurs utilisateurs dans des cas similaires, à moins que toutes les parties n’en conviennent ; plusieurs personnes initiant un litige ne peuvent pas participer à la même Conférence de résolution informelle des litiges à moins que toutes les parties n’en conviennent. Pendant la période entre la réception de la Notification par une partie et la Conférence de résolution informelle des litiges, rien dans le présent Accord d’arbitrage n’interdira aux parties d’engager des communications informelles pour résoudre le litige de la partie initiatrice. L’engagement dans la Conférence de résolution informelle des litiges est une condition préalable et une exigence qui doit être remplie avant d’engager l’arbitrage. Le délai de prescription et tout délai de paiement des frais de dépôt seront suspendus pendant que les parties s’engagent dans le processus de Conférence de résolution informelle des litiges requis par la présente section.

    2. Renonciation au procès avec jury. VOUS ET TOYBOX RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUS LES DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Toybox choisissez plutôt que tous les litiges soient résolus par arbitrage en vertu du présent Accord d’arbitrage, sauf indication contraire dans la Section 13.1. Il n’y a pas de juge ou de jury en arbitrage, et l’examen judiciaire d’une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité.
    3. Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individualisés. VOUS ET TOYBOX CONVENEZ QUE, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA SECTION 13.9, CHACUN DE NOUS NE PEUT DÉPOSER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU DE GROUPE, ET LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À TOUS LES DROITS DE FAIRE EXAMINER, ADMINISTRER, RÉSOUDRE OU ARBITRER TOUT LITIGE SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU D’ACTION DE MASSE. SEUL UN RECOURS INDIVIDUEL EST DISPONIBLE, ET LES LITIGES DE PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT PAS ÊTRE ARBITRÉS OU CONSOLIDÉS AVEC CEUX D’UN AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Sous réserve du présent Accord d’arbitrage, l’arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou injonctives qu’en faveur de la partie individuelle qui demande un recours et seulement dans la mesure nécessaire pour accorder le recours justifié par la réclamation individuelle de la partie. Rien dans ce paragraphe n’est destiné, ni ne doit, affecter les termes et conditions de la Section 13.9. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord d’arbitrage, si un tribunal décide par une décision définitive, non susceptible d’appel ou de recours ultérieur, que les limitations de la présente Section sont invalides ou inapplicables à une réclamation ou une demande de recours particulière (telle qu’une demande de recours injonctif public), vous et Toybox convenez que cette réclamation ou demande de recours particulière (et uniquement cette réclamation ou demande de recours particulière) sera séparée de l’arbitrage et pourra être portée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État de New York. Tous les autres litiges seront arbitrés ou portés devant un tribunal des petites créances. Cette sous-section ne vous empêche pas, vous ou Toybox, de participer à un règlement collectif de réclamations.
      1. Règles et Forum. L’Accord atteste d’une transaction impliquant le commerce interétatique ; et nonobstant toute autre disposition des présentes concernant la loi substantielle applicable, la Loi fédérale sur l’arbitrage, 9 U.S.C. § 1 et seq., régira l’interprétation et l’application du présent Accord d’arbitrage et de toutes procédures d’arbitrage. Si la Conférence informelle de résolution des litiges décrite ci-dessus ne résout pas le problème de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre Notification, vous et Toybox convenez que chaque partie aura le droit de résoudre définitivement le litige par arbitrage exécutoire. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), conformément aux Règles d’arbitrage des consommateurs (« Règles AAA ») alors en vigueur, sauf modification par la présente section du présent Accord d’arbitrage. Les Règles AAA sont actuellement disponibles à l’adresse https://www.adr.org/sites/default/files/Consumer%20Rules.pdf.

      Une partie qui souhaite engager un arbitrage doit fournir à l’autre partie une demande d’arbitrage (la « Demande »). La Demande doit inclure : (1) le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse e-mail de la partie demandant l’arbitrage et le nom d’utilisateur du compte (le cas échéant) ainsi que l’adresse e-mail associée à tout compte applicable ; (2) une déclaration des réclamations légales invoquées et les fondements factuels de ces réclamations ; (3) une description du recours recherché et un calcul précis et de bonne foi du montant en litige en dollars américains ; (4) une déclaration certifiant l’achèvement du processus de résolution informelle des litiges tel que décrit ci-dessus ; et (5) la preuve que la partie requérante a payé les frais de dépôt nécessaires liés à cet arbitrage.

      Si la partie demandant l’arbitrage est représentée par un avocat, la Demande doit également inclure le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse e-mail de l’avocat. Cet avocat doit également signer la Demande. En signant la Demande, l’avocat certifie, au mieux de sa connaissance, de son information et de sa conviction, après une enquête raisonnable dans les circonstances, que : (1) la Demande n’est pas présentée à des fins inappropriées, telles que le harcèlement, le retard inutile ou l’augmentation inutile des coûts de résolution des litiges ; (2) les réclamations, défenses et autres arguments juridiques sont justifiés par la loi existante ou par un argument non frivole pour étendre, modifier ou annuler la loi existante ou pour établir une nouvelle loi ; et (3) les faits et les allégations de dommages ont un soutien probant ou, si spécifiquement identifiés comme tels, auront probablement un soutien probant après une opportunité raisonnable d’enquête ou de découverte supplémentaire.

      Sauf accord contraire entre vous et Toybox, ou si le processus d’arbitrage par lots discuté dans la Section 13.9 est déclenché, l’arbitrage sera mené dans le comté où vous résidez. Sous réserve des Règles de l’AAA, l’arbitre peut ordonner un échange limité et raisonnable d’informations entre les parties, conformément à la nature accélérée de l’arbitrage. Si l’AAA n’est pas disponible pour arbitrer, les parties choisiront un autre forum d’arbitrage. Votre responsabilité de payer les frais et coûts de l’AAA sera uniquement telle qu’énoncée dans les Règles de l’AAA applicables.

      Vous et Toybox convenez que tous les documents et pièces échangés pendant la procédure d’arbitrage resteront confidentiels et ne seront partagés avec personne, à l’exception des avocats, comptables ou conseillers commerciaux des parties, et ce, à condition qu’ils acceptent de garder confidentiels tous les documents et pièces échangés pendant la procédure d’arbitrage.

    4. Arbitre. L’arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat habilité à exercer le droit dans l’État de New York, et sera sélectionné par les parties parmi la liste des arbitres en matière de litiges de consommation de l’AAA. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un arbitre dans les trente-cinq (35) jours suivant la soumission de la Demande, l’AAA désignera l’arbitre conformément aux Règles de l’AAA, à condition que si le processus d’arbitrage par lots en vertu de la Section 13.9 est déclenché, l’AAA désignera l’arbitre pour chaque lot.
    5. Autorité de l’arbitre. L’arbitre aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige, y compris, sans limitation, les litiges découlant de ou liés à l’interprétation ou à l’application de la Convention d’arbitrage, y compris l’applicabilité, la révocabilité, la portée ou la validité de la Convention d’arbitrage ou de toute partie de la Convention d’arbitrage, à l’exception des éléments suivants : (1) tous les litiges découlant de ou liés à la section 13.4, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la section 13.4 est inapplicable, illégale, nulle ou annulable, ou que la section 13.4 a été violée, seront tranchés par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (2) sauf disposition expresse de la section 13.9, tous les litiges concernant le paiement des frais d’arbitrage seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (3) tous les litiges concernant la question de savoir si l’une ou l’autre partie a rempli toute condition préalable à l’arbitrage seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre ; et (4) tous les litiges concernant la version applicable de la Convention d’arbitrage seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre. La procédure d’arbitrage ne sera pas consolidée avec d’autres affaires ou jointe à d’autres affaires ou parties, sauf disposition expresse de la section 13.9. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des requêtes mettant fin à tout ou partie d’un litige. L’arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les principales constatations et conclusions sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul de tous les dommages accordés. La sentence de l’arbitre est finale et exécutoire pour vous et nous. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.
    6. Honoraires et frais d’avocat. Les parties prendront en charge leurs propres honoraires et frais d’avocat en arbitrage, à moins que l’arbitre ne constate que le fond du litige ou le recours recherché dans la Demande était futile ou a été intenté dans un but inapproprié (selon les normes établies par la Règle fédérale de procédure civile 11(b)). Si vous ou Toybox devez invoquer l’autorité d’un tribunal compétent pour contraindre à l’arbitrage, la partie qui obtient une ordonnance de contrainte à l’arbitrage dans une telle action aura le droit de recouvrer auprès de l’autre partie ses coûts raisonnables, ses débours nécessaires et ses honoraires d’avocat raisonnables engagés pour obtenir une ordonnance de contrainte à l’arbitrage. La partie qui a gain de cause dans toute action judiciaire concernant la question de savoir si l’une ou l’autre partie a rempli toute condition préalable à l’arbitrage, y compris la Conférence de résolution informelle des litiges, a le droit de recouvrer ses coûts raisonnables, ses débours nécessaires et ses honoraires et frais d’avocat raisonnables.
      1. Arbitrage par lots. Afin d’accroître l’efficacité de l’administration et de la résolution des arbitrages, vous et Toybox convenez que, dans le cas où cent (100) demandes individuelles ou plus de nature substantiellement similaire sont déposées contre Toybox par ou avec l’aide du même cabinet d’avocats, groupe de cabinets d’avocats ou organisations, dans un délai de trente (30) jours (ou dès que possible par la suite), l’AAA (1) administrera les demandes d’arbitrage par lots de cent (100) demandes par lot (plus, dans la mesure où il reste moins de cent (100) demandes après le regroupement décrit ci-dessus, un lot final composé des demandes restantes) ; (2) désignera un arbitre pour chaque lot ; et (3) prévoira la résolution de chaque lot comme un arbitrage consolidé unique avec un seul ensemble de frais de dépôt et d’administration par partie par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) à un endroit déterminé par l’arbitre, et une sentence finale (« Arbitrage par lots »).

      Toutes les parties conviennent que les Demandes sont de nature « substantiellement similaire » si elles découlent du même événement ou scénario factuel et soulèvent les mêmes problèmes juridiques ou des problèmes similaires et recherchent les mêmes recours ou des recours similaires. Dans la mesure où les parties ne sont pas d’accord sur l’application du processus d’arbitrage par lots, la partie en désaccord en informera l’AAA, et l’AAA désignera un arbitre permanent unique pour déterminer l’applicabilité du processus d’arbitrage par lots (« Arbitre administratif »). Afin d’accélérer la résolution de tout litige par l’Arbitre administratif, les parties conviennent que l’Arbitre administratif peut établir les procédures nécessaires pour résoudre rapidement tout litige. Les honoraires de l’Arbitre administratif seront payés par Toybox.

      Vous et Toybox convenez de coopérer de bonne foi avec l’AAA pour mettre en œuvre le processus d’arbitrage par lots, y compris le paiement de frais de dépôt et d’administration uniques pour les lots de demandes, ainsi que toute mesure visant à minimiser le temps et les coûts de l’arbitrage, ce qui peut inclure : (1) la désignation d’un maître spécial de découverte pour aider l’arbitre à résoudre les litiges de découverte ; et (2) l’adoption d’un calendrier accéléré des procédures d’arbitrage.

      La présente disposition relative à l’arbitrage par lots ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action de groupe, collective et/ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou consolidées en toutes circonstances, sauf disposition expresse de la présente disposition.

    7. Droit de retrait de 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer des dispositions du présent accord d’arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision de retrait à : Rocket Corporate Services Inc., au 2140 South DuPont Highway, Camden, Kent, DE 19934, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous êtes devenu pour la première fois soumis au présent accord d’arbitrage. Votre notification doit inclure votre nom et votre adresse, l’adresse e-mail fournie à Toybox (le cas échéant), et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer du présent accord d’arbitrage. Si vous vous retirez du présent accord d’arbitrage, toutes les autres parties du présent accord continueront de s’appliquer à vous. Le fait de vous retirer du présent accord d’arbitrage n’a aucune incidence sur les autres accords d’arbitrage que vous pourriez avoir actuellement, ou que vous pourriez conclure à l’avenir, avec nous.
    8. Invalidité, expiration. Sauf disposition contraire de la section 13.4, si une ou plusieurs parties du présent accord d’arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, ces parties spécifiques n’auront aucune force ni effet et seront dissociées, et le reste de l’accord d’arbitrage restera pleinement en vigueur. Vous acceptez en outre que tout litige que vous avez avec Toybox tel que détaillé dans le présent accord d’arbitrage doit être initié par arbitrage dans le délai de prescription applicable pour cette réclamation ou ce différend, ou il sera prescrit à jamais. De même, vous acceptez que tous les délais de prescription applicables s’appliqueront à cet arbitrage de la même manière que ces délais de prescription s’appliqueraient devant le tribunal compétent applicable.
    9. Modification. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, nous convenons que si Toybox apporte des modifications importantes futures au présent Contrat d'arbitrage, il vous en informera. Sauf si vous refusez la modification dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de cette modification en écrivant à Toybox à Rocket Corporate Services Inc., au 2140 South DuPont Highway, Camden, Kent, DE 19934, votre utilisation continue des Services après la publication des modifications apportées à ce Contrat d'arbitrage constitue votre acceptation de ces modifications. Les modifications apportées à ce Contrat d'arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle opportunité de refuser le Contrat d'arbitrage si vous avez déjà accepté une version de ce Contrat et que vous n'avez pas valablement refusé l'arbitrage. Si vous refusez toute modification ou mise à jour de ce Contrat d'arbitrage, et que vous étiez lié par un accord existant pour arbitrer les Litiges découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation des Services, toute communication que vous recevez, tout produit vendu ou distribué via les Services ou ce Contrat, les dispositions de ce Contrat d'arbitrage à la date à laquelle vous avez initialement accepté le Contrat (ou accepté toute modification ultérieure de ce Contrat) restent pleinement en vigueur. Toybox continuera d'honorer tout refus valide du Contrat d'arbitrage que vous avez fait pour une version antérieure de ce Contrat.
    10. MAGASINS D'APPLICATIONS TIERS
      11.
    11. Magasins d'applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l'application mobile et des services dépend du tiers auprès duquel vous avez reçu la licence de l'application mobile, par exemple, l'Apple App Store ou Google Play (chacun étant un «Magasin d'applications»). Vous reconnaissez que le Contrat est conclu entre vous et Toybox et non avec le Magasin d'applications. Toybox, et non le Magasin d'applications, est seul responsable des services, y compris l'application mobile, son contenu, les services de maintenance et de support, la garantie y afférente, et le traitement de toute réclamation y afférente (par exemple, la responsabilité du fait des produits, la conformité légale ou la contrefaçon de propriété intellectuelle). Pour utiliser l'application mobile, vous devez avoir accès à un réseau sans fil, et vous acceptez de payer tous les frais associés à cet accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par le Magasin d'applications dans le cadre des services, y compris l'application mobile. Vous acceptez de vous conformer, et votre licence d'utilisation de l'application mobile est conditionnée par votre conformité à toutes les conditions d'accord imposées par le Magasin d'applications applicable lors de l'utilisation de tout Service, y compris l'application mobile. Vous reconnaissez que le Magasin d'applications (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires du Contrat et auront le droit de l'appliquer.
    12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      13.
    13. Loi applicable. Tout litige, réclamation ou demande de réparation relatif de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services sera régi et interprété par et en vertu des lois de l'état de Californie, conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage, sans donner effet aux principes qui prévoient l'application de la loi d'une autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue du présent Contrat. Cependant, si vous résidez dans un État membre de l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires qui vous sont accordés par des dispositions impératives des lois de votre pays de résidence, et rien dans le Contrat n'affectera l'application ou l'opposabilité de ces droits supplémentaires.
    14. Juridiction exclusive. Dans la mesure où les parties sont autorisées en vertu du présent Contrat à engager des poursuites judiciaires devant un tribunal, vous et Toybox convenez tous deux que toutes les réclamations et tous les litiges découlant de ou liés au Contrat seront jugés exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés à Oakland, Californie. Cependant, si vous résidez dans un État membre de l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez porter une réclamation pour faire valoir vos droits de consommateur obligatoires devant un tribunal de votre pays de résidence.
    15. Communications électroniques. Les communications entre vous et Toybox peuvent avoir lieu par voie électronique, que vous visitiez les Services ou que vous envoyiez des e-mails ou des SMS à Toybox, ou que Toybox publie des avis sur les Services ou communique avec vous par e-mail ou SMS. Des frais de messagerie et de données SMS peuvent s'appliquer ; pour les SMS, envoyez STOP (désinscription) et HELP (contact support) pour plus d'informations. À des fins contractuelles, vous : (a) consentez à recevoir des communications de Toybox sous forme électronique ; et (b) acceptez que toutes les conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que Toybox vous fournit électroniquement satisfont à toute exigence légale que de telles communications satisferaient si elles étaient écrites.
    16. Cession. Le Contrat, ainsi que vos droits et obligations en vertu de celui-ci, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de Toybox, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.
    17. Droits des tiers. Le Contrat est conclu entre vous et Toybox, et aucune autre personne n'aura de droits ou d'obligations en vertu du Contrat, sauf disposition contraire du Contrat.
    18. Force Majeure. Toybox ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les pandémies, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
    19. Questions, plaintes, réclamations. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@toybox.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations n'ont été que partiellement résolues, nous vous invitons à nous en faire part pour une enquête plus approfondie.
    20. Choix de la langue. Il est de la volonté expresse des parties que le Contrat et tous les documents connexes aient été rédigés en anglais.
    21. Avis. Lorsque Toybox exige que vous fournissiez une adresse e-mail, vous êtes responsable de fournir à Toybox votre adresse e-mail la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à Toybox n'est pas valide, ou pour toute autre raison n'est pas en mesure de vous transmettre les avis requis/autorisés par le Contrat, l'envoi de l'e-mail contenant un tel avis par Toybox constituera néanmoins un avis effectif. Vous pouvez donner un avis à Toybox à l'adresse e-mail suivante : support@toybox.com.
    22. Renonciation. Toute renonciation ou tout manquement à faire appliquer une disposition du Contrat en une occasion ne sera pas considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à cette disposition en toute autre occasion.
    23. Divisibilité. Si une partie du Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter, aussi fidèlement que possible, l'intention originale des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
    24. Contrôle à l'exportation. Vous ne pouvez utiliser, exporter, importer ou transférer aucun Service, sauf autorisation de la loi américaine, des lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu les Services, et de toutes autres lois applicables. En particulier, mais sans limitation, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés : (a) vers des pays sous embargo des États-Unis ; ou (b) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur la liste des personnes ou entités interdites du département du Commerce américain. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à des sanctions financières, économiques ou commerciales ou à des embargos, ou autrement désigné sur toute liste de parties ou de territoires interdits ou restreints, y compris toute liste maintenue par les Nations Unies, le gouvernement britannique, le gouvernement américain, l'Union européenne ou l'un de ses États membres. Vous n'utiliserez pas non plus les Services à des fins interdites par le droit américain, y compris le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
    25. Intégralité de l'accord. Le Contrat constitue l'accord final, complet et exclusif des parties concernant l'objet des présentes et remplace et fusionne toutes les discussions antérieures entre les parties concernant cet objet.