Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/08/2023

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE (LES « CONDITIONS ») S’APPLIQUENT À TOUTES LES COMMANDES ET À TOUS LES ACHATS DE PRODUITS TOYBOX (CHACUN, UN « PRODUIT ») EFFECTUÉS SUR WWW.TOYBOX.COM OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPLICATION MOBILE TOYBOX (COLLECTIVEMENT, LE « SITE »), QUI EST EXPLOITÉ ET MIS À DISPOSITION PAR TOYBOX LABS, LLC (« TOYBOX », « NOUS » ou « NOTRE »). DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, L’ACHETEUR DE TOUT PRODUIT VIA LE SITE EST DÉSIGNÉ PAR « VOUS ».

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ET CONTIENNENT DES CONDITIONS IMPORTANTES QUI, ENTRE AUTRES, AFFECTENT LA RESPONSABILITÉ DE TOYBOX ET VOS RECOURS LÉGAUX CONTRE TOYBOX. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT DE FINALISER UNE TRANSACTION D’ACHAT D’UN PRODUIT SUR LE SITE. EN FINALISANT UNE TRANSACTION D’ACHAT D’UN PRODUIT SUR LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE COMPLÈTENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DE TOYBOX ET S’Y AJOUTENT. LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE FONT DONC PARTIE DES CONDITIONS D’UTILISATION DE TOYBOX.

LES PRÉSENTES CONDITIONS NE SONT PAS DESTINÉES À AFFECTER LES DROITS LÉGAUX DONT VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS – VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES PAR TOYBOX À SA SEULE DISCRÉTION, À TOUT MOMENT. EN CAS DE MODIFICATION, TOYBOX METTRA À DISPOSITION UNE COPIE DES CONDITIONS MISES À JOUR SUR LE SITE ET METTRA À JOUR LA DATE DE LA « DERNIÈRE MISE À JOUR » EN HAUT DES PRÉSENTES CONDITIONS. TOUT ACHAT DE PRODUIT SERA SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS TELLES QU’ELLES SONT EN VIGUEUR À LA DATE DE VOTRE COMMANDE.

DESCRIPTION DU PRODUIT, COMMANDES, PRIX ET PAIEMENT.

Description du produit. Toybox s’efforce d’utiliser les pages de produits pour vous donner les informations dont vous avez besoin sur les caractéristiques essentielles de chaque produit. Bien que nous nous efforcions de les rendre aussi fidèles que possible, les images affichées sur les pages de produits sont uniquement à des fins d’illustration – étant donné le mode de présentation numérique, il est possible que votre perception ne corresponde pas exactement au produit concerné.

Prix et commande. Le prix total du ou des produits que vous achetez sera indiqué sur la ou les pages de produits pertinentes et peut être modifié par Toybox à tout moment sans préavis. Vous êtes libre de passer une commande pour tout produit que vous souhaitez acheter (chacune étant une « Commande »).

1. Disponibilité. Toutes les Commandes sont soumises à la disponibilité du ou des Produits concernés. Lors de votre Commande, la confirmation de commande indiquera si l’article est en stock, en rupture de stock ou disponible en précommande, et pourra fournir un délai de livraison estimé. Bien que nous nous efforcions de garantir que la disponibilité réelle d’un Produit soit reflétée sur notre Site, si un Produit s’avère indisponible après que vous ayez passé une Commande, nous vous en informerons par e-mail dès que possible et ne vous facturerons pas cette Commande.
2. Acceptation. Les Commandes que vous soumettez ne sont pas confirmées ou contraignantes pour Toybox tant que la Commande n’est pas acceptée par Toybox, comme l’indique l’émission par Toybox d’une confirmation de commande par e-mail pour cette Commande, lequel e-mail constitue l’acceptation de votre Commande par Toybox.
3. Paiement. Le paiement de toutes les Commandes doit être effectué en utilisant l’un des modes de paiement disponibles sur le Site de temps à autre, et le paiement intégral doit être autorisé par l’émetteur de votre carte ou l’institution financière autorisatrice avant que Toybox ne soit légalement obligée d’exécuter une Commande. Le mode de paiement que vous utilisez sera débité lorsque vous passerez votre Commande, et en fournissant votre mode de paiement, vous acceptez que Toybox soit autorisée à débiter immédiatement votre mode de paiement de tous les frais et charges dus et payables à Toybox en vertu des présentes et qu’aucun avis ou consentement supplémentaire n’est requis. Toybox peut, de temps à autre, accepter les paiements de processeurs de paiement tiers (chacun étant un « Processeur de Paiement »). Si un Processeur de Paiement est utilisé pour effectuer un paiement pour une Commande, la transaction peut être redirigée du Site vers le site Web du Processeur de Paiement. Lorsque vous quittez le Site, vous devez savoir que les conditions et politiques, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, du site Web du Processeur de Paiement vers lequel vous naviguez depuis le Site s’appliquent à vos relations avec le Processeur de Paiement. Votre compte et toutes les activités liées à la fourniture de vos informations personnelles seront régis par les conditions générales du Processeur de Paiement, et les informations fournies à cet égard seront régies par la politique de confidentialité du Processeur de Paiement. Lorsqu’un Processeur de Paiement est utilisé, vos informations financières ne sont pas partagées avec Toybox et une fois le paiement effectué, le Processeur de Paiement vous enverra un reçu par e-mail pour la transaction.
4. Taxes, droits et frais supplémentaires. Selon votre lieu de résidence, les prix annoncés sur les pages de produits du Site peuvent ne pas inclure les frais d’expédition et de manutention ou les taxes de vente, de biens ou de services applicables spécifiques au pays ou à la région, qui peuvent être ajoutés au prix que vous payez au moment du paiement. Vous êtes également responsable de tous les droits de douane ou de tous autres frais similaires associés à votre Commande.
5. Devise. Tous les prix seront indiqués sur votre confirmation de commande dans la devise appropriée spécifique au pays ou à la région. Selon cette devise, votre fournisseur de mode de paiement peut appliquer un taux de conversion et des frais supplémentaires qui échappent au contrôle de Toybox. En outre, si pour une raison quelconque, en vertu des présentes Conditions, vous avez droit à un remboursement, ce remboursement peut être converti par votre fournisseur de mode de paiement à un taux différent, ce qui signifie qu’il peut être inférieur ou supérieur au montant réel initialement débité.

MODIFICATIONS ET ANNULATIONS.

1. Modifications. Vous pouvez demander une modification de votre Commande, à condition que le ou les Produits concernés n’aient pas été expédiés au moment de votre demande, en contactant Toybox à support@toybox.com. Veuillez noter que de telles modifications peuvent retarder d’autres articles de votre Commande, ou retarder entièrement votre Commande. Les modifications apportées aux Commandes existantes entraîneront l’annulation de votre Commande originale et seront traitées comme une nouvelle Commande sous réserve d’acceptation telle que décrite à la Section 1. Vous serez responsable de tous les frais supplémentaires résultant de toute modification acceptée de votre Commande, et si une modification acceptée vous donnait droit à un remboursement, Toybox traitera ce remboursement dans les quinze (15) jours suivant l’acceptation de la modification.
2. Annulations. Vous pouvez demander l’annulation de toute Commande à tout moment jusqu’à ce que le ou les Produits applicables aient été expédiés en contactant Toybox à support@toybox.com. Si une annulation acceptée vous donnait droit à un remboursement, Toybox traitera ce remboursement dans les quinze (15) jours suivant l’acceptation de la modification.
1. RETOURS ET REMBOURSEMENTS. Pour plus d’informations sur votre droit de nous retourner des Produits, veuillez consulter notre Politique de retour.

EXPÉDITION.

1. Délai d’expédition. Les Produits vous seront généralement expédiés dans le délai d’expédition estimé indiqué au moment de la Commande. Cependant, Toybox ne garantit pas les délais d’expédition et vous reconnaissez et acceptez que les délais ou dates d’expédition fournis par Toybox ne sont que des estimations et sont sujets à modification.
2. Réception. La date d’expédition ne garantit pas la date de réception ; la date de livraison réelle dépendra du mode d’expédition sélectionné et disponible au moment de votre Commande.

LIVRAISON.

1. Généralités. Toybox s’arrangera pour livrer les Produits de votre Commande à l’adresse que vous avez fournie au moment de passer votre Commande. Le titre de propriété des Produits et le risque de perte vous sont transférés dès la livraison des Produits à l’adresse d’expédition que vous avez choisie, que vous soyez physiquement présent ou non.
2. Enquêtes. Toybox se réserve le droit d’enquêter (ou de faire enquêter par un tiers) sur toute réclamation ou retour basé sur une procédure de livraison incorrecte et de fausses informations. Dans le cas peu probable où votre Commande arriverait avec des dommages visibles sur l’emballage extérieur, vous pouvez soit accepter la livraison, soit refuser l’expédition.

EXCLUSION DE GARANTIE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE MAIS SANS PRÉJUDICE DE VOS DROITS DE CONSOMMATEUR EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, TOUS LES PRODUITS ET MARCHANDISES VENDUS PAR TOYBOX, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES ACCESSOIRES, LES PIÈCES DE RECHANGE ET LES PRODUITS TIERS, SONT VENDUS DE MANIÈRE DÉFINITIVE ET SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA POLITIQUE DE RETOUR DE TOYBOX ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOYBOX DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES, ENDOSSEMENTS ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON ET TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ, OU DÉCOULANT D’UNE LIGNE DE CONDUITE OU D’UN USAGE COMMERCIAL.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINES D’ENTRE ELLES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DU DROIT IMPÉRATIF DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, ET LES PRÉSENTES CONDITIONS NE VISENT PAS À EXCLURE OU À LIMITER CES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

GÉNÉRALITÉS.

1. Consommateurs uniquement. Les Produits sont destinés à être utilisés par des consommateurs uniquement – ils ne doivent être utilisés qu’à des fins non commerciales, non professionnelles et privées.
2. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que les Conditions d’utilisation de Toybox et la Politique de retour, constituent la déclaration complète et exclusive de toutes les conditions, déclarations et garanties entre vous et Toybox en ce qui concerne l’achat et la vente de tout Produit offert par Toybox, et remplacent toutes les autres communications orales et écrites entre les parties ou autrement relatives à l’objet des présentes Conditions.
3. Conflits. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation de Toybox, les Conditions d’utilisation prévaudront dans la mesure limitée de ce conflit. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de retour de Toybox, la Politique de retour prévaudra dans la mesure limitée de ce conflit.
4. Confidentialité. Pour des informations sur la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations personnelles par Toybox (y compris toute information personnelle collectée via notre Site ou générée par votre utilisation de nos Produits), veuillez consulter la Politique de confidentialité de Toybox disponible à l’adresse https://www.make.toys/privacy-policy.
5. Questions, plaintes, réclamations. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les présentes Conditions ou nos Produits, veuillez nous contacter à : support@toybox.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été entièrement traitées, nous vous invitons à nous en informer pour une enquête plus approfondie.